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Se lancer dans la reprise d’une entreprise peut être une aventure passionnante et enrichissante, mais elle comporte également de nombreux défis et pièges potentiels. Cet article vous fournira un aperçu complet des étapes clés, des […]
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Le redressement judiciaire est une procédure complexe et souvent mal comprise par les entrepreneurs et les dirigeants d’entreprise. Les délais sont au cœur de cette procédure, car ils conditionnent la réussite du redressement et l’avenir […]
Si vous vous apprêtez à conclure un contrat commercial, il est essentiel de bien comprendre les différents mécanismes et clauses qui peuvent être mis en place pour protéger vos intérêts. Parmi celles-ci, la clause d’exclusivité […]
La création d’une franchise est une étape importante dans la vie d’une entreprise. Elle permet notamment d’élargir sa clientèle et de bénéficier de synergies économiques et commerciales. Toutefois, cette expansion entraîne également certaines conséquences en […]
La loi Malraux est un dispositif fiscal attractif pour les investisseurs souhaitant rénover des biens immobiliers anciens situés dans des secteurs sauvegardés ou des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Cette […]
Face à un contrat d’assurance emprunteur, il est parfois difficile de s’y retrouver et de connaître ses droits en matière de résiliation. Cet article a pour objectif de vous éclairer sur ce sujet et de […]
Le bail est un contrat qui régit la relation entre le bailleur et le locataire. Mais que se passe-t-il lorsque ce bail devient caduque ? Quels sont les droits du bailleur dans cette situation ? […]
L’article 1114 du Code civil français, introduit par l’ordonnance du 10 février 2016 et entré en vigueur le 1er octobre 2016, a profondément modifié la manière dont les contrats sont négociés et conclus dans le […]
Congé maternité Le congé maternité est une disposition légale qui permet aux femmes enceintes de prendre un congé de travail pour se reposer et s’occuper de leur bébé. La durée du congé peut varier d’un […]
L’impôt et le mandat de gestion sont deux notions qui peuvent sembler éloignées, mais qui sont pourtant étroitement liées. L’article 1676 du Code général des impôts (CGI) en est la parfaite illustration. Cet article traite […]
Le droit à l’oubli, bien qu’il soit un concept relativement récent, est de plus en plus important dans notre société numérique moderne. Il permet aux individus d’exercer un contrôle sur leurs données personnelles et leur […]
La permanence téléphonique juridique offre un soutien précieux pour ceux qui recherchent une réponse rapide et fiable à leurs questions juridiques. Cependant, il existe des limites à ce type de service que nous allons aborder […]
La vente d’un bien immobilier en indivision soulève des questions complexes quant à son impact juridique. Le compromis de vente, étape cruciale dans ce processus, doit être abordé avec attention afin d’éviter tout litige ou […]
Créer une SARL est une étape cruciale pour le développement d’une entreprise. Le pacte d’associés est un outil précieux permettant de sécuriser et d’organiser les relations entre les associés au sein de cette structure. Il […]
Qu’est-ce que la médiation en entreprise ? La médiation en entreprise est une forme alternative de résolution des conflits qui peut être utilisée lorsque les parties impliquées dans un différend sont incapables de trouver un […]
La rupture du contrat de travail est un sujet qui préoccupe tant les employeurs que les salariés. Mais qu’en est-il lorsque l’employé en question est également un représentant du personnel ? Pour ces derniers, la […]
La responsabilité médicale est un sujet complexe et délicat, qui implique souvent des conséquences graves pour les patients et les professionnels de santé concernés. Dans ce contexte, la mise en demeure constitue une étape clé […]
Face à la problématique de l’alcool au travail, la législation française a mis en place des dispositifs pour réguler ce fléau. Parmi eux, l’éthylotest est devenu un outil incontournable pour les entreprises. Mais quelles sont […]
Le quad est un véhicule de loisirs et de sports tout-terrain qui séduit de nombreux adeptes. Mais pour pouvoir en profiter, il est important de connaître les obligations légales en matière d’assurance. Cet article vous […]
La capacité d’emprunt et la fiscalité sont deux éléments clés à considérer lorsque l’on souhaite contracter un prêt immobilier ou un crédit à la consommation. Les implications juridiques de ces facteurs peuvent avoir des répercussions […]
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