Comment fonctionne la procédure de licenciement pour faute en entreprise ?

Le licenciement pour faute est l’un des moyens les plus sévères que l’employeur peut avoir à sa disposition. Il est généralement utilisé lorsqu’un employé ne respecte pas les règles et procédures de l’entreprise ou aura commis une faute grave, telle qu’une fraude, un vol ou un harcèlement sexuel. La procédure de licenciement pour faute peut varier selon le type d’entreprise et la taille de celle-ci, mais il existe certaines étapes communes qui doivent être suivies.

1. Considérer les alternatives

Lorsqu’un employeur soupçonne une violation des règles ou des procédures par un employé, il doit d’abord examiner si une sanction autre que le licenciement pourrait être appropriée. Cela inclut des mesures telles que la rétrogradation ou le retrait temporaire des privilèges. Si le comportement n’est pas grave et que l’employeur est convaincu qu’il peut être corrigé, des mesures disciplinaires peuvent suffire.

2. Planifier un entretien

Une fois que l’employeur décide qu’une sanction plus sévère est nécessaire, il devrait planifier un entretien avec l’employé concerné afin de discuter clairement du comportement et de la raison du licenciement envisagé.

3. Étudier le cas

Avant toute décision finale, l’employeur devrait prendre le temps d’examiner tous les éléments du cas afin de s’assurer qu’il n’y a pas d’erreurs ou d’omissions qui pourraient compromettre sa capacité à justifier le licenciement devant un tribunal.

4. Notifier l’employer du licenciement

Une fois que l’employeur est satisfait de tous les éléments du dossier, il doit notifier officiellement l’employer du licenciement en présentant également les motifs invoqués pour justifier ce licenciement.

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5. Offrir un recours aux employés

Lorsque la procédure est terminée et que le licenciement a été prononcé, les employeurs doivent offrir aux employés une possibilité de recours si ceux – ci pensent que le licenciement ne repose pas sur des motifs valables ou si la procédure elle – même a été mal appliquée.