11 - 2023 - Plateforme Juridique

Recouvrement de loyers impayés : comment procéder efficacement et dans le respect du droit ?

novembre 29, 2023 Sabrina Gomes 0

Le recouvrement de loyers impayés est une préoccupation majeure pour les propriétaires bailleurs. Face à un locataire défaillant, il est essentiel de connaître les démarches à suivre pour obtenir le règlement des sommes dues tout […]

La déclaration de cession d’un véhicule non enregistré: ce qu’il faut savoir

novembre 27, 2023 Sabrina Gomes 0

La vente ou le don d’un véhicule non enregistré est un acte juridique qui implique des obligations pour le vendeur et l’acheteur. Dans cet article, nous vous présenterons les différentes étapes à suivre pour réaliser […]

Comprendre la demande de naturalisation française : un guide complet

novembre 25, 2023 Sabrina Gomes 0

La naturalisation française est un sujet complexe qui suscite de nombreuses interrogations. Dans cet article, nous allons examiner en détail ce processus et vous donner toutes les informations nécessaires pour mener à bien votre demande. […]

Les conditions d’exercice du droit des travailleurs: une analyse approfondie

novembre 23, 2023 Sabrina Gomes 0

Le droit du travail est un ensemble de règles et de principes qui régissent les relations entre employeurs et travailleurs. Il vise à assurer la protection des droits et des intérêts des travailleurs, tout en […]

Créer une société anonyme : guide complet et conseils d’expert

novembre 21, 2023 Sabrina Gomes 0

Vous envisagez de créer une société anonyme (SA) ? Il s’agit d’un choix stratégique qui peut offrir de nombreux avantages à votre entreprise. Dans cet article, nous vous proposons un guide complet pour vous aider […]

Legs aux associations : mode d’emploi et points de vigilance

novembre 19, 2023 Sabrina Gomes 0

Le legs aux associations est un sujet important pour comprendre comment soutenir efficacement les causes qui vous tiennent à cœur. En tant qu’avocat, je suis régulièrement sollicité pour conseiller mes clients sur la manière de […]

Le trading algorithmique est-il légal ? Analyse et perspectives

novembre 17, 2023 Sabrina Gomes 0

Le trading algorithmique, une pratique de plus en plus répandue sur les marchés financiers, soulève des questions d’ordre juridique. Est-il légal ? Quelles sont les régulations en vigueur ? Cet article vous propose une analyse […]

L’huissier de justice : un acteur clé dans les négociations

novembre 15, 2023 Sabrina Gomes 0

Le rôle de l’huissier de justice est souvent méconnu, voire réduit à une image caricaturale. Pourtant, cet auxiliaire de justice joue un rôle crucial dans la résolution des conflits et les négociations. Au-delà de ses […]

Le droit des victimes : un enjeu majeur pour une justice équitable

novembre 13, 2023 Sabrina Gomes 0

Longtemps négligé, le droit des victimes est aujourd’hui un enjeu majeur dans l’administration de la justice. Les victimes d’infractions pénales ont désormais des droits spécifiques qui leur permettent de se constituer partie civile, de demander […]

Les pratiques anti-concurrentielles : un enjeu majeur pour les entreprises

novembre 13, 2023 Sabrina Gomes 0

Face à la concurrence croissante dans tous les secteurs d’activité, les entreprises doivent se conformer aux règles du droit de la concurrence. Pourtant, certaines d’entre elles adoptent des pratiques anti-concurrentielles qui nuisent tant à leurs […]

Les pratiques anti-concurrentielles : un enjeu majeur pour les entreprises

novembre 13, 2023 Sabrina Gomes 0

Les pratiques anti-concurrentielles sont au cœur des préoccupations des entreprises et des autorités de la concurrence. Ces comportements ont des conséquences néfastes sur l’économie et le bien-être des consommateurs. Dans cet article, nous vous proposons […]

Le droit à la déconnexion : enjeux et perspectives

novembre 12, 2023 Sabrina Gomes 0

Le développement des nouvelles technologies et l’omniprésence des smartphones et autres outils numériques dans notre quotidien ont profondément modifié nos modes de travail. L’essor du télétravail, notamment durant la crise sanitaire, a brouillé les frontières […]

Licenciement pour motif économique: comprendre et agir face à cette situation

novembre 11, 2023 Sabrina Gomes 0

Le licenciement pour motif économique est une situation complexe et délicate qui touche de nombreux salariés. Dans cet article, nous vous proposons d’examiner les différents aspects de ce type de licenciement, les conditions à respecter, […]

Divorce à l’amiable : Les règles en 2023

novembre 10, 2023 Sabrina Gomes 0

Le divorce à l’amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, est une procédure simplifiée et rapide permettant aux couples de mettre fin à leur mariage sans passer par un long et coûteux procès. En 2023, […]

Les conditions de recevabilité de l’assignation en liquidation judiciaire

novembre 9, 2023 Sabrina Gomes 0

La liquidation judiciaire est une procédure collective qui intervient lorsque la situation financière d’une entreprise est irrémédiablement compromise et qu’il n’est plus possible de la redresser. L’assignation en liquidation judiciaire constitue l’une des voies permettant […]

Vos droits en tant que victime d’une faute médicale : ce que vous devez savoir

novembre 8, 2023 Sabrina Gomes 0

Être victime d’une faute médicale peut avoir des conséquences graves sur votre santé, votre bien-être et votre qualité de vie. Il est donc essentiel de connaître vos droits et les recours possibles pour obtenir réparation […]

Comment savoir si un site Internet est légal en France : les clés pour s’y retrouver

novembre 7, 2023 Sabrina Gomes 0

Internet regorge de sites Web, et il peut parfois être difficile de déterminer si un site est légal ou non en France. Cet article vous donnera les clés pour reconnaître un site Internet légal, ainsi […]

Obtenir l’exécution d’un jugement : les étapes clés pour faire valoir vos droits

novembre 6, 2023 Sabrina Gomes 0

Dans le cadre d’un litige, obtenir un jugement favorable est une étape cruciale, mais ce n’est pas la fin du processus. Il faut encore veiller à ce que le jugement soit effectivement exécuté par la […]

Les annonces légales en droit français : tout ce que vous devez savoir

novembre 5, 2023 Sabrina Gomes 0

En tant qu’avocat spécialisé en droit des affaires, il est essentiel de connaître les subtilités du système juridique français, notamment en ce qui concerne les annonces légales. Ces publications officielles sont un pilier du droit […]

Porter plainte pour harcèlement moral ou sexuel : comment agir et se protéger efficacement ?

novembre 4, 2023 Sabrina Gomes 0

Le harcèlement moral ou sexuel est un fléau qui touche de nombreuses personnes, tous sexes et âges confondus. Face à ces situations, il est primordial de savoir comment réagir et agir pour mettre fin à […]

Obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule: un guide pratique

novembre 3, 2023 Sabrina Gomes 0

La cession d’un véhicule, qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto ou d’un autre type de véhicule à moteur, implique des démarches administratives obligatoires. Parmi celles-ci figure l’obtention d’un accusé d’enregistrement de cession, document indispensable pour […]

Liquider une société en France : les étapes clés et le rôle de l’avocat

novembre 2, 2023 Sabrina Gomes 0

La liquidation d’une société en France est un processus complexe, qui nécessite le respect de nombreuses démarches légales. Que vous soyez dirigeant ou actionnaire d’une entreprise, il est essentiel de connaître les différentes étapes pour […]

Gérer les conflits par la médiation : une approche efficace et durable

novembre 1, 2023 Sabrina Gomes 0

Les conflits sont inévitables dans la vie quotidienne, que ce soit au travail, en famille ou entre amis. Ils peuvent être source de stress, de tensions et d’incompréhensions. Pourtant, il existe des moyens pour les […]