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La vente ou le don d’un véhicule non enregistré est un acte juridique qui implique des obligations pour le vendeur et l’acheteur. Dans cet article, nous vous présenterons les différentes étapes à suivre pour réaliser […]
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Le trading algorithmique, une pratique de plus en plus répandue sur les marchés financiers, soulève des questions d’ordre juridique. Est-il légal ? Quelles sont les régulations en vigueur ? Cet article vous propose une analyse […]
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Face à la concurrence croissante dans tous les secteurs d’activité, les entreprises doivent se conformer aux règles du droit de la concurrence. Pourtant, certaines d’entre elles adoptent des pratiques anti-concurrentielles qui nuisent tant à leurs […]
Les pratiques anti-concurrentielles sont au cœur des préoccupations des entreprises et des autorités de la concurrence. Ces comportements ont des conséquences néfastes sur l’économie et le bien-être des consommateurs. Dans cet article, nous vous proposons […]
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Le licenciement pour motif économique est une situation complexe et délicate qui touche de nombreux salariés. Dans cet article, nous vous proposons d’examiner les différents aspects de ce type de licenciement, les conditions à respecter, […]
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La liquidation judiciaire est une procédure collective qui intervient lorsque la situation financière d’une entreprise est irrémédiablement compromise et qu’il n’est plus possible de la redresser. L’assignation en liquidation judiciaire constitue l’une des voies permettant […]
Être victime d’une faute médicale peut avoir des conséquences graves sur votre santé, votre bien-être et votre qualité de vie. Il est donc essentiel de connaître vos droits et les recours possibles pour obtenir réparation […]
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Le harcèlement moral ou sexuel est un fléau qui touche de nombreuses personnes, tous sexes et âges confondus. Face à ces situations, il est primordial de savoir comment réagir et agir pour mettre fin à […]
La cession d’un véhicule, qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto ou d’un autre type de véhicule à moteur, implique des démarches administratives obligatoires. Parmi celles-ci figure l’obtention d’un accusé d’enregistrement de cession, document indispensable pour […]
La liquidation d’une société en France est un processus complexe, qui nécessite le respect de nombreuses démarches légales. Que vous soyez dirigeant ou actionnaire d’une entreprise, il est essentiel de connaître les différentes étapes pour […]
Les conflits sont inévitables dans la vie quotidienne, que ce soit au travail, en famille ou entre amis. Ils peuvent être source de stress, de tensions et d’incompréhensions. Pourtant, il existe des moyens pour les […]
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