Le licenciement pour motif économique est une situation complexe et délicate qui touche de nombreux salariés. Dans cet article, nous vous proposons d’examiner les différents aspects de ce type de licenciement, les conditions à respecter, les droits du salarié et les recours possibles en cas de contestation. Cet éclairage vous permettra de mieux appréhender cette réalité et d’agir en connaissance de cause.
Qu’est-ce qu’un licenciement pour motif économique?
Le licenciement pour motif économique est un type de rupture du contrat de travail qui intervient lorsque l’employeur souhaite se séparer d’un ou plusieurs salariés pour des raisons liées à la situation économique de l’entreprise. Il peut résulter d’une mauvaise conjoncture, d’une réorganisation interne, d’une baisse d’activité ou encore d’une fermeture totale ou partielle de l’établissement.
Selon le Code du travail, il s’agit d’un licenciement effectué par un employeur « pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou des mutations technologiques ». (Article L1233-3)
Les conditions à respecter par l’employeur
Pour être valable, un licenciement pour motif économique doit répondre à plusieurs conditions. Tout d’abord, l’employeur doit démontrer que les difficultés économiques sont réelles et sérieuses. Ensuite, il doit respecter la procédure spécifique qui diffère selon le nombre de salariés concernés et la taille de l’entreprise.
En outre, l’employeur a l’obligation de rechercher des solutions de reclassement interne avant de procéder au licenciement. Il doit proposer aux salariés concernés des postes équivalents ou compatibles avec leurs qualifications au sein de l’entreprise ou du groupe auquel elle appartient. Si le salarié refuse ces offres de reclassement, il peut être licencié pour motif économique.
Les droits du salarié en cas de licenciement pour motif économique
Le salarié licencié pour motif économique bénéficie de plusieurs droits spécifiques. Parmi ceux-ci figurent :
- Un préavis dont la durée varie selon l’ancienneté du salarié (de 1 à 3 mois)
- Une indemnité légale de licenciement calculée en fonction du salaire et de l’ancienneté
- L’accès à une formation professionnelle dans le cadre du plan social (pour les entreprises d’au moins 50 salariés)
- Un accompagnement personnalisé par Pôle Emploi ou par un organisme spécialisé dans le retour à l’emploi
- L’accès au dispositif de portabilité des droits à la formation (compte personnel de formation – CPF)
Il est important de noter que le salarié peut également prétendre à des indemnités supplémentaires en cas d’irrégularité dans la procédure de licenciement ou si l’employeur n’a pas respecté ses obligations en matière de reclassement.
Les recours possibles pour les salariés
En cas de contestation du licenciement pour motif économique, le salarié dispose de plusieurs voies de recours. Il peut :
- Saisir le conseil de prud’hommes dans un délai de 12 mois à compter de la notification du licenciement. Si ce dernier est jugé sans cause réelle et sérieuse, le salarié peut obtenir des dommages et intérêts ainsi que, éventuellement, sa réintégration dans l’entreprise.
- Faire valoir ses droits au titre des garanties légales et conventionnelles en matière d’indemnisation (indemnité légale de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, indemnité compensatrice de congés payés).
- Solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit du travail pour l’assister dans ses démarches et défendre ses intérêts.
Exemples et données chiffrées
Pour illustrer la réalité du licenciement pour motif économique, voici quelques exemples et données chiffrées :
- En 2019, selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), sur les 422 300 licenciements enregistrés en France, près de 10% étaient pour motif économique.
- Le secteur de l’industrie est particulièrement touché par ce type de licenciement, avec notamment des fermetures d’usines et des plans sociaux importants ces dernières années (ex: Ford à Blanquefort, Ascoval à Saint-Saulve).
- La crise sanitaire du Covid-19 a également entraîné une augmentation des licenciements pour motif économique, en raison notamment des mesures de confinement et de la baisse d’activité qui en a résulté pour de nombreuses entreprises.
Face au licenciement pour motif économique, il est essentiel pour le salarié de bien connaître ses droits et les recours possibles afin d’être en mesure d’agir dans les meilleures conditions. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un avocat spécialisé en droit du travail pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et adapté à votre situation.