Les formalités juridiques pour immatriculer un véhicule de démonstration et obtenir sa carte grise en ligne

Vous avez craqué pour un véhicule de démonstration et souhaitez l’immatriculer à votre nom ? Pas de panique, les démarches sont aujourd’hui simplifiées grâce à la possibilité d’effectuer ces formalités en ligne. Découvrons ensemble les étapes clés pour immatriculer un véhicule de démonstration et obtenir sa carte grise en toute sérénité.

Qu’est-ce qu’un véhicule de démonstration ?

Avant d’entrer dans le vif du sujet, il convient de préciser ce qu’est un véhicule de démonstration. Il s’agit d’un véhicule neuf ou très récent, utilisé par un concessionnaire ou un garage pour présenter un modèle aux clients potentiels. Ce type de véhicule est généralement proposé à la vente avec une remise intéressante, car il a été légèrement utilisé lors des essais effectués par les clients.

Première étape : vérifier l’immatriculation provisoire du véhicule

Lorsque vous achetez un véhicule de démonstration, celui-ci doit être immatriculé provisoirement par le vendeur en tant que véhicule de démonstration (W), comme indiqué sur la plaque d’immatriculation. Cette immatriculation provisoire permet au vendeur d’utiliser le véhicule pour des essais, des démonstrations ou des transferts entre concessionnaires. Elle est valable pour une durée de 4 mois, renouvelable une fois.

Il est important de vérifier que cette immatriculation provisoire est bien en cours de validité le jour de la vente. Dans le cas contraire, il faudra demander au vendeur de régulariser la situation avant de procéder à l’achat du véhicule.

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Deuxième étape : rassembler les documents nécessaires

Pour immatriculer un véhicule de démonstration à votre nom, vous devez fournir un certain nombre de documents. Voici la liste des pièces à rassembler :

  • Cerfa n°13750*05 : Demande d’immatriculation d’un véhicule remplie et signée par l’acquéreur et le vendeur
  • Cerfa n°15776*01 : Certificat de cession d’un véhicule rempli et signé par l’acquéreur et le vendeur
  • Justificatif d’identité : Copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport)
  • Justificatif de domicile : Copie d’un justificatif datant de moins de 6 mois (facture d’énergie, téléphonie fixe ou mobile, avis d’imposition)
  • Attestation d’assurance du véhicule : Copie du contrat ou attestation d’assurance du véhicule en cours de validité
  • Preuve du contrôle technique : Pour les véhicules de plus de 4 ans, copie du procès-verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois (ou moins de 2 mois en cas de contre-visite)

Troisième étape : effectuer la demande en ligne

Une fois tous les documents réunis, vous pouvez effectuer votre demande d’immatriculation et d’obtention de la carte grise en ligne. Pour cela, rendez-vous sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou sur un site agréé par le Ministère de l’Intérieur.

Vous devrez créer un compte personnel et suivre les instructions pour remplir le formulaire en ligne, puis télécharger les documents numérisés précédemment rassemblés. Une fois votre demande validée, vous recevrez un numéro provisoire d’immatriculation (NPI), que vous pourrez utiliser en attendant de recevoir votre carte grise définitive par courrier recommandé.

Notez que le coût de la carte grise dépendra du tarif en vigueur dans votre région, ainsi que des caractéristiques du véhicule (puissance fiscale, émissions de CO2…). Vous devrez régler ce montant lors de votre demande en ligne.

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Quatrième étape : apposer la nouvelle immatriculation sur le véhicule

Dès réception de votre carte grise définitive, vous devrez faire poser de nouvelles plaques d’immatriculation avec le numéro attribué. N’oubliez pas que cette démarche est obligatoire et doit être réalisée dans les plus brefs délais.

En conclusion, l’immatriculation d’un véhicule de démonstration et l’obtention de sa carte grise en ligne sont des démarches relativement simples, à condition de disposer des documents nécessaires et de respecter les étapes décrites. N’hésitez pas à vous renseigner auprès du vendeur et à consulter les sites officiels pour obtenir des informations complémentaires.