Les dernières décisions de la Cour suprême

Introduction

La Cour suprême des États-Unis est le plus haut tribunal fédéral du pays. Elle entend des affaires liées à la Constitution et à la loi fédérale. La Cour a rendu son jugement sur de nombreux cas importants qui ont eu des conséquences importantes pour l’Amérique.

Comment fonctionne la Cour?

La Cour suprême est composée de neuf juges, appelés ‘juges en chef’. Ces juges sont nommés par le président des États-Unis et confirmés par le Sénat. Les jugements sont rendus par une majorité simple des neuf juges. Les opinions minoritaires peuvent également être publiées, bien que ce soit rare.

Quelques exemples récents

En juin 2020, la Cour a émis un arrêt sur l’affaire Trump c. Mazars USA, LLP et Trump c. Deutsche Bank AG. La Cour a déclaré que les demandeurs n’avaient pas le droit de demander les documents financiers du président Donald Trump à l’avocat et aux deux banques. La Cour a estimé que les demandeurs n’avaient pas suffisamment prouvé qu’ils avaient besoin des documents pour remplir leur mandat.

Plus tôt cette année, en janvier 2020, la Cour a rendu un arrêt important sur l’affaire Department of Homeland Security v. Regents of the University of California. La cour a statué que le gouvernement ne pouvait pas mettre fin à l’accord DACA (Deferred Action for Childhood Arrivals) sans raison valable. Le gouvernement devrait donc continuer à respecter cet accord qui protège les immigrants sans papiers arrivés aux Etats-Unis lorsqu’ils étaient enfants.

Conclusion

La Cour suprême joue un rôle crucial dans la vie politique américaine en examinant les questions liées à la constitutionnalité et à l’interprétation de la loi fédérale. Les décisions récentes soulignent l’importance de cette institution et montrent comment elle peut influencer les politiques du pays.

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