Introduction
Les droits fondamentaux et les libertés publiques sont des principes juridiques qui protègent les droits humains et leur garantissent une certaine autonomie dans la société. Ces principes sont consacrés par des documents internationaux, nationaux et locaux, tels que la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), la Charte des Nations Unies (1945) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966).
Définition des droits fondamentaux et des libertés publiques
Le terme «droit fondamental» est utilisé pour désigner un ensemble de principes juridiques qui protègent les droits humains, qu’ils soient consacrés par la loi ou non. Ces droits comprennent le droit à la vie, le droit à l’égalité devant la loi, le droit à la liberté d’expression, le droit à la liberté de culte, le droit à la propriété privée et bien d’autres.
Les «libertés publiques» sont des principes qui limitent l’action du gouvernement et établissent certaines immunités contre l’abus des pouvoirs publics. Elles comprennent notamment le droit à une procédure régulière devant les tribunaux, le droit à un procès équitable, le droit de ne pas être arbitrairement arrêté ou détenu ainsi que le principe de non-discrimination.
Protection des Droits fondamentaux et des Libertés publiques
Les instruments internationaux tels que la DUDH et les instruments régionaux tels que la Convention européenne des Droits de l’Homme ont été mis en place pour protéger les Droits fondamentaux et les Libertés publiques. Ces instruments ont pour but de garantir que tous les pays respectent ces principes. Ils peuvent également servir de recours juridique aux individus qui se sentent victimes d’une violation de ces principes.
Limites aux Droits fondamentaux et aux Libertés publiques
Bien que ces principes aient été mis en place pour protéger les Droits fondamentaux et les Libertés publiques, il existe également certaines limites à cette protection. Certains États peuvent restreindre certains Droits fondamentaux pour des raisons de santé publique ou de sûreté nationale. Les tribunaux peuvent également limiter certaines Libertés publiques si elles nuisent au bien-être public.
Conclusion
En conclusion, il est clair que les Droits fondamentaux et les Libertés publiques sont essentiels pour assurer une bonne protection des citoyens contre l’abus du pouvoir public. Bien que ces outils puissent être limités dans certains cas, ils restent un moyen efficace de garantir une protection adéquate pour tous.