Déposer un brevet à l’international : guide et conseils d’un avocat

Vous avez développé une invention ou une innovation technique et vous souhaitez protéger votre propriété intellectuelle à l’échelle mondiale ? Le dépôt d’un brevet à l’international est une étape cruciale pour assurer la protection de vos droits et maximiser vos chances de succès sur le marché. Dans cet article, nous vous présenterons les différentes étapes pour déposer un brevet à l’international, ainsi que des conseils d’expert pour réussir cette démarche.

Pourquoi déposer un brevet à l’international ?

Le dépôt d’un brevet à l’international permet de protéger votre invention dans plusieurs pays en une seule démarche. En effet, il peut être coûteux et fastidieux de déposer des demandes de brevet individuelles dans chaque pays où vous envisagez d’exploiter votre invention. Le dépôt d’un brevet international offre plusieurs avantages :

  • Une protection juridique dans les pays membres du PCT (Patent Cooperation Treaty), qui compte actuellement 153 pays.
  • Un gain de temps considérable grâce au processus centralisé, simplifiant les démarches administratives.
  • Une réduction des coûts liés aux traductions et aux honoraires des avocats spécialisés en propriété intellectuelle.

Les différentes étapes du dépôt d’un brevet à l’international

Pour déposer un brevet à l’international, il est recommandé de suivre les étapes suivantes :

  1. Effectuer une recherche d’antériorité : avant de déposer un brevet, il est essentiel de vérifier que votre invention est nouvelle et inventive. Pour cela, vous pouvez effectuer une recherche d’antériorité dans les bases de données brevets nationales et internationales, ou faire appel à un professionnel spécialisé.
  2. Déposer un brevet national : avant de déposer un brevet à l’international, il est généralement recommandé de déposer un brevet dans votre pays d’origine. Cela vous permettra d’évaluer la faisabilité du dépôt international, en fonction des résultats obtenus au niveau national.
  3. Déposer une demande PCT : pour bénéficier d’une protection internationale, vous devez déposer une demande auprès du PCT (Patent Cooperation Treaty) dans les 12 mois suivant le dépôt de votre brevet national. La demande PCT doit être rédigée en anglais, français ou espagnol et comprendre les éléments suivants :
    • Une description détaillée de l’invention
    • Des revendications précisant ce que vous souhaitez protéger
    • Un résumé de l’invention
  4. Suivre la procédure internationale de recherche et d’examen : après le dépôt de votre demande PCT, un rapport de recherche internationale sera établi par l’un des offices compétents. Ce rapport indiquera si votre invention est considérée comme nouvelle et inventive. Si nécessaire, vous pourrez modifier vos revendications pour répondre aux exigences de brevetabilité.
  5. Entamer la phase nationale ou régionale : dans les 30 mois suivant le dépôt de votre demande PCT, vous devez déposer des demandes nationales ou régionales auprès des offices des pays où vous souhaitez obtenir un brevet. Chaque office examinera votre demande en fonction de ses propres critères et décidera d’accorder ou non un brevet.
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Conseils d’un avocat pour réussir son dépôt de brevet à l’international

Voici quelques conseils pour maximiser vos chances de succès lors du dépôt d’un brevet à l’international :

  • Faites appel à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle pour vous accompagner tout au long du processus. Il pourra vous conseiller sur la stratégie à adopter, rédiger votre demande PCT et vous représenter auprès des offices nationaux ou régionaux.
  • Rédigez une description détaillée et précise de votre invention, en veillant à inclure tous les éléments techniques nécessaires à sa compréhension et à sa mise en œuvre par un expert du domaine.
  • Définissez des revendications claires et concises, qui permettent d’identifier ce que vous souhaitez protéger de manière spécifique. N’hésitez pas à prévoir plusieurs versions de vos revendications, afin de pouvoir les adapter en fonction des exigences des différents offices nationaux.
  • Maintenez une communication régulière avec votre avocat et les offices nationaux ou régionaux, afin de répondre rapidement aux demandes d’information ou de modification de votre demande.
  • Anticipez les coûts liés au dépôt d’un brevet à l’international, tels que les frais de traduction, les honoraires des avocats et les taxes officielles. Prévoyez un budget suffisant pour mener à bien votre démarche.

Au terme de ce processus, si votre demande est acceptée par les différents offices nationaux ou régionaux, vous obtiendrez un brevet protégeant votre invention dans plusieurs pays. Cela vous permettra de maximiser vos chances de succès sur le marché international et de valoriser au mieux votre propriété intellectuelle.