Contrat AESH : quelles obligations pour l’employeur en termes d’organisation du travail des accompagnants ?

Le contrat des Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) est un dispositif qui vise à accompagner les élèves en situation de handicap dans leur parcours scolaire. Cependant, il soulève de nombreuses questions quant aux obligations de l’employeur en termes d’organisation du travail des accompagnants. Quelles sont ces obligations et comment sont-elles mises en œuvre ?

Un cadre légal précis pour l’embauche et la rémunération des AESH

Le contrat AESH est un contrat à durée déterminée (CDD) qui peut être renouvelé sous certaines conditions, avec une perspective de passage en CDI au bout de 6 ans. L’embauche d’un accompagnant doit se faire selon certaines modalités précisées par le Code de l’éducation :

– Le recrutement doit être adapté au besoin identifié par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ou la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH);
– L’employeur doit proposer un contrat écrit, précisant notamment les missions, la durée du travail, la rémunération et les conditions de renouvellement du contrat.

En ce qui concerne la rémunération, elle doit respecter le Smic horaire, avec une majoration éventuelle pour tenir compte de l’expérience professionnelle antérieure.

Des missions précises pour les accompagnants et une formation adaptée

Le rôle de l’AESH est d’accompagner les élèves en situation de handicap dans leur parcours scolaire, en fonction des besoins identifiés par la CDAPH ou la MDPH. Les missions de l’accompagnant sont donc précisées dans son contrat et peuvent varier en fonction du profil de l’élève :

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– Aider à la prise de notes et à la réalisation des travaux pratiques;
– Faciliter la communication entre l’élève et son environnement (enseignants, autres élèves);
– Participer à la mise en œuvre des aménagements pédagogiques préconisés.

Pour remplir ces missions, l’AESH doit bénéficier d’une formation professionnelle adaptée. Cette formation est obligatoire et doit être organisée par l’employeur. Elle comprend une partie théorique sur les différents types de handicaps et les besoins spécifiques des élèves, ainsi qu’une partie pratique pour acquérir les compétences nécessaires à l’accompagnement.

L’organisation du temps de travail des AESH

L’organisation du travail des AESH doit tenir compte de plusieurs éléments :

– Le nombre d’heures hebdomadaires prévues dans le contrat (généralement entre 20 et 24 heures);
– La répartition des heures sur la semaine, avec un nombre maximum de 6 heures par jour;
– Les périodes de vacances scolaires, pendant lesquelles l’AESH ne travaille pas.

Il est important de noter que l’employeur doit veiller à ce que le temps de travail de l’AESH soit compatible avec ses missions et avec les besoins de l’élève accompagné. Par exemple, si un élève a besoin d’un accompagnement sur une plage horaire plus large, l’employeur doit adapter le contrat en conséquence.

Le suivi et l’évaluation des AESH

L’employeur a également pour obligation d’assurer un suivi régulier du travail réalisé par l’AESH et d’évaluer ses compétences. Cette évaluation peut notamment prendre la forme d’un entretien annuel, au cours duquel seront abordés :

– Les conditions de travail et les difficultés rencontrées;
– Les besoins en formation complémentaire;
– Les perspectives d’évolution professionnelle.

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En cas de difficultés persistantes ou de non-respect des obligations du contrat, l’employeur peut mettre en place un accompagnement spécifique ou envisager une rupture anticipée du contrat.

En conclusion, le contrat AESH impose à l’employeur des obligations précises en termes d’organisation du travail des accompagnants. Il doit veiller au respect des règles relatives à la durée et à la répartition du temps de travail, proposer une formation adaptée, assurer un suivi régulier et évaluer les compétences de l’AESH. Ces obligations visent à garantir la qualité de l’accompagnement proposé aux élèves en situation de handicap et leur permettre ainsi de vivre une scolarité épanouissante.