2 - 2026 - Plateforme Juridique

Défaut pour un entretien : quelles conséquences juridiques en 2026

février 25, 2026 Sabrina Gomes Commentaires fermés

Le défaut à un entretien d’embauche représente une situation délicate tant pour le candidat que pour l’employeur. En 2026, le cadre juridique français encadre strictement les conséquences de cette absence non justifiée, soulevant des questions […]

Calculer son tarif horaire SMIC : Mode d’emploi juridique en 3 étapes

février 21, 2026 Sabrina Gomes Commentaires fermés

Le calcul du tarif horaire basé sur le SMIC représente une obligation légale pour tout employeur en France. Depuis le 1er janvier 2023, le SMIC horaire brut s’établit à 11,27 €, soit une revalorisation de […]

Pourquoi un acte notarié succession est-il obligatoire

février 17, 2026 Sabrina Gomes Commentaires fermés

La transmission d’un patrimoine après un décès impose des formalités administratives et juridiques strictes. L’intervention d’un notaire devient obligatoire dans certaines situations, notamment lorsque la succession comprend des biens immobiliers ou dépasse un certain montant. […]

Webmail académie Bordeaux : réglementation RGPD et protection données

février 13, 2026 Sabrina Gomes Commentaires fermés

Le webmail de l’académie de Bordeaux constitue un outil de communication quotidien pour des milliers d’enseignants, personnels administratifs et élèves. Ce système de messagerie électronique traite des volumes considérables de données personnelles, soumettant l’institution à […]

Thierry Immobilier Nantes Location : Caution et Garanties Légales

février 9, 2026 Sabrina Gomes Commentaires fermés

Le marché locatif nantais connaît une dynamique soutenue, plaçant les questions de caution et garanties légales au cœur des préoccupations des locataires et propriétaires. La réglementation française encadre strictement ces aspects financiers de la location, […]

Accès IAD Intranet et conformité RGPD en 2026

février 5, 2026 Sabrina Gomes Commentaires fermés

L’accès aux intranets d’entreprise via des solutions IAD (Infrastructure d’Accès Distant) représente un défi majeur pour la conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En 2026, les organisations doivent impérativement maîtriser les […]

Comment est calculé la pension alimentaire selon vos revenus

février 1, 2026 Sabrina Gomes Commentaires fermés

La pension alimentaire représente une obligation légale qui découle de la séparation des parents et vise à garantir l’entretien et l’éducation des enfants. Son calcul repose sur des critères précis définis par le Code civil, […]