3 - 2025 - Plateforme Juridique

Encadrement juridique des exportations de matériaux recyclés : enjeux et perspectives

mars 28, 2025 Sabrina Gomes 0

La réglementation des exportations de matériaux recyclés constitue un enjle majeur à l’échelle internationale, au carrefour des problématiques environnementales, économiques et géopolitiques. Face à l’augmentation constante des volumes de déchets produits et à la nécessité […]

La validité des clauses pénales dans les contrats de construction : enjeux et perspectives

mars 24, 2025 Sabrina Gomes 0

Les clauses pénales constituent un élément central des contrats de construction, visant à prévenir les retards et manquements. Leur validité soulève néanmoins de nombreuses questions juridiques, entre protection du maître d’ouvrage et équité pour l’entrepreneur. […]

La responsabilité des assureurs face aux défauts de prise en charge des sinistres

mars 20, 2025 Sabrina Gomes 0

La responsabilité des assureurs en cas de défaut de prise en charge des sinistres constitue un enjeu majeur du droit des assurances. Cette problématique met en lumière les obligations contractuelles et légales des compagnies d’assurance, […]

Contestation des décisions de refus d’accès aux archives publiques : comprendre vos droits et recours

mars 16, 2025 Sabrina Gomes 0

Le droit d’accès aux archives publiques constitue un pilier fondamental de la transparence administrative et de la démocratie. Pourtant, les citoyens se heurtent parfois à des refus d’accès, soulevant des questions cruciales sur l’équilibre entre […]

La protection des actionnaires face aux dilutions abusives de capital

mars 12, 2025 Sabrina Gomes 0

La dilution abusive du capital social constitue une menace sérieuse pour les droits des actionnaires minoritaires. Cette pratique, qui consiste à émettre de nouvelles actions de manière excessive, peut gravement porter atteinte à la valeur […]

Les obligations légales des employeurs en matière de congés parentaux

mars 8, 2025 Sabrina Gomes 0

Le droit du travail français encadre strictement les congés parentaux, imposant aux employeurs des obligations précises pour permettre aux salariés de concilier vie professionnelle et vie familiale. Ces dispositions, issues notamment du Code du travail, […]

Sanctions pour non-respect des quotas d’émission de gaz à effet de serre : Un enjeu majeur de la lutte contre le changement climatique

mars 4, 2025 Sabrina Gomes 0

Face à l’urgence climatique, les gouvernements du monde entier ont mis en place des systèmes de quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES) pour inciter les industries à réduire leur impact environnemental. Mais […]