Quel type d’entreprise est régi par la loi?

Introduction

La loi régit de nombreux aspects de la vie des entreprises. Cet article fournira une description générale des différents types d’entreprises qui sont régis par la loi et expliquera en quoi consiste cette réglementation.

Types d’entreprises régies par la loi

Il existe plusieurs types d’entreprises qui sont régies par la loi. La plupart des entreprises, qu’elles soient à but lucratif ou à but non lucratif, sont assujetties aux mêmes règles et à la même réglementation. Les autres formes d’entreprises qui sont soumises à des exigences légales supplémentaires comprennent les sociétés cotées en bourse, les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les organismes sans but lucratif.

Les entreprises cotées en bourse

Les entreprises cotées en bourse, aussi appelées «sociétés ouvertes», sont des entreprises dont les actions sont cotées sur un marché boursier public. Ces entreprises doivent se conformer à un certain nombre de règles et de directives établies par leur pays et leur bourse respective. En outre, elles doivent publier des états financiers trimestriels et annuels certifiés par un commissaire aux comptes indépendant pour informer les investisseurs des performances financières de l’entreprise.

Sociétés à responsabilité limitée (SARL)

Les SARL sont une forme d’organisation commerciale populaire qui offre aux propriétaires une protection limitée contre les dettes de l’entreprise. Les SARL fonctionnent selon des principes similaires aux sociétés cotées en bourse, mais elles ne peuvent pas émettre d’actions et ne sont pas obligées de publier leurs états financiers. Les SARL doivent toutefois obtenir une licence commerciale pour être reconnues comme une entité juridique distincte.

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Organismes sans but lucratif

Les organismes sans but lucratif sont des organisations créées dans le but spécifique de fournir des services publics ou caritatifs. Ils ne visent pas à faire un profit et peuvent recevoir un financement public ou privé pour leur fonctionnement. Ces organisations doivent respecter certaines exigences légales pour pouvoir opérer, notamment obtenir un statut d’exonération fiscale et déposer des rapports annuels auprès du gouvernement.

Conclusion

En conclusion, il existe plusieurs types d’entreprises qui sont soumises à la législation nationale et internationale. Les sociétés cotées en bourse doivent publier leurs états financiers trimestriels et annuels certifiés par un commissaire aux comptes indépendant. Les SARL doivent obtenir une licence commerciale pour être reconnues comme une entité juridique distincte tandis que les organismes sans but lucratif doivent obtenir un statut d’exonération fiscale et déposer des rapports annuels auprès du gouvernement.