Le Conseil national des barreaux (CNB) : un acteur clé de la profession d’avocat en France

Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution méconnue du grand public mais pourtant essentielle dans l’univers juridique français. En tant qu’instance représentative des avocats, il joue un rôle primordial dans la défense de leurs intérêts et dans la régulation de leur profession. Cet article vous propose de découvrir le CNB, son fonctionnement, ses missions et ses enjeux pour les avocats et la justice en France.

Présentation du Conseil national des barreaux

Le Conseil national des barreaux est un établissement d’utilité publique créé par la loi du 31 décembre 1990. Il est composé de 80 membres élus, représentant les différents barreaux de France métropolitaine et d’outre-mer. Le CNB est présidé par un président élu pour un mandat de deux ans renouvelable une fois.

Son rôle principal est de représenter les avocats auprès des pouvoirs publics et des institutions nationales et internationales. Il intervient également dans le cadre de la formation initiale et continue des avocats, ainsi que dans l’élaboration des règles déontologiques qui régissent leur profession.

Missions principales du CNB

Le CNB a pour vocation première de défendre les intérêts matériels et moraux de la profession d’avocat en France. Pour ce faire, il dispose d’un certain nombre de missions :

  • Représentation : le CNB est l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, des organisations professionnelles et des institutions nationales et internationales pour toutes les questions relatives à la profession d’avocat.
  • Régulation : le CNB élabore et modifie le Règlement Intérieur National (RIN) qui fixe les règles déontologiques applicables à tous les avocats inscrits au barreau français. Il veille également à l’harmonisation des règles entre les différents barreaux.
  • Formation : le CNB participe à l’organisation de la formation initiale des avocats (Ecole de formation professionnelle des barreaux, EFBB) et veille au bon déroulement de la formation continue obligatoire pour tous les avocats en exercice.
  • Aide juridictionnelle : le CNB contribue au fonctionnement du système d’aide juridictionnelle en France, en participant notamment à l’évaluation du montant des indemnités accordées aux avocats commis d’office dans ce cadre.
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Fonctionnement et instances du CNB

Le CNB est organisé en plusieurs instances, qui permettent de mener à bien ses différentes missions :

  • L’Assemblée générale : composée de l’ensemble des membres élus du CNB, elle se réunit au moins deux fois par an pour délibérer sur les questions d’intérêt général pour la profession d’avocat.
  • Le Bureau : composé du président, de trois vice-présidents et de six membres élus, il est chargé de la mise en œuvre des décisions de l’Assemblée générale et de la gestion courante du CNB.
  • Les commissions : au nombre de dix, elles étudient les questions relevant de leurs domaines respectifs (déontologie, formation, aide juridictionnelle, etc.) et émettent des avis ou propositions à l’Assemblée générale.

Enjeux actuels et défis pour le CNB

Au-delà de ses missions traditionnelles, le CNB est confronté à plusieurs défis majeurs pour l’avenir de la profession d’avocat en France :

  • L’accès au droit : face à une justice de plus en plus complexe et coûteuse, le CNB doit œuvrer pour garantir un accès au droit simplifié et efficace pour tous les citoyens.
  • L’adaptation aux évolutions technologiques : le développement des outils numériques et des legaltechs représente à la fois une opportunité et un défi pour la profession d’avocat. Le CNB doit accompagner ces évolutions tout en veillant à préserver les valeurs fondamentales de la profession.
  • La concurrence internationale : dans un contexte d’internationalisation croissante du droit, le CNB doit assurer la compétitivité des avocats français sur la scène mondiale, notamment en matière de formation et de mobilité professionnelle.

Ainsi, le Conseil national des barreaux est un acteur clé de la profession d’avocat en France. En défendant les intérêts matériels et moraux des avocats, en régulant leur profession et en accompagnant les évolutions du monde juridique, le CNB contribue à garantir une justice de qualité pour tous les citoyens.

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