La gestation pour autrui (GPA) soulève de nombreux débats sur le plan éthique, social et juridique. Alors que certains pays l’ont déjà légalisée, d’autres hésitent encore à franchir le pas, craignant les dérives potentielles. Cet article propose un état des lieux de la situation actuelle concernant la GPA et explore les pistes pour une légalisation encadrée et éthique.
Qu’est-ce que la gestation pour autrui ?
La gestation pour autrui (GPA) est une pratique médicale qui consiste à ce qu’une femme porte un enfant pour le compte d’un couple ou d’une personne seule, dans le but de leur remettre l’enfant à sa naissance. La GPA peut être réalisée avec ou sans rémunération pour la femme qui porte l’enfant (appelée « mère porteuse »). Cette dernière peut être inséminée avec les gamètes du couple demandeur (ou donneurs anonymes), on parle alors de GPA traditionnelle, ou bien recevoir un embryon issu d’une fécondation in vitro (FIV), il s’agit alors d’une GPA gestationnelle.
Les enjeux éthiques et sociaux de la GPA
L’un des principaux enjeux éthiques soulevés par la GPA est celui de la commodification du corps humain. En effet, certains craignent que la GPA ouvre la voie à une « marchandisation » des femmes et des enfants. Les détracteurs de la GPA mettent également en avant les risques d’exploitation des femmes les plus vulnérables, notamment dans les pays où la législation est moins stricte.
D’un autre côté, les partisans de la GPA soulignent que cette pratique peut constituer une solution pour les couples infertiles ou pour les personnes seules qui souhaitent avoir un enfant. Ils estiment qu’une légalisation encadrée permettrait de lutter contre les dérives et de garantir le respect des droits des mères porteuses et des enfants nés de GPA.
La situation juridique de la GPA dans le monde
La légalisation de la gestation pour autrui varie d’un pays à l’autre. Dans certains pays, comme en France, la GPA est strictement interdite. D’autres pays autorisent uniquement la GPA altruiste (c’est-à-dire sans rémunération pour la mère porteuse), comme au Royaume-Uni, au Canada ou en Australie. Enfin, quelques pays autorisent également la GPA commerciale (avec rémunération), comme aux États-Unis, en Russie ou en Ukraine.
Cependant, même dans les pays où la GPA est autorisée, il existe souvent un cadre juridique strict pour encadrer cette pratique. Par exemple, aux États-Unis, chaque État possède sa propre législation concernant la GPA et certaines agences spécialisées aident à mettre en relation les couples demandeurs et les mères porteuses tout en veillant au respect des droits de chacun.
Vers une légalisation encadrée et éthique de la GPA
Pour garantir le respect des droits des mères porteuses, des parents demandeurs et des enfants nés de GPA, il est essentiel de mettre en place un cadre juridique strict. Voici quelques pistes pour une légalisation encadrée et éthique de la gestation pour autrui :
- Interdire la GPA commerciale : en limitant la GPA à une pratique altruiste, on évite les risques de marchandisation du corps humain et d’exploitation des femmes.
- Mettre en place un suivi médical et psychologique : il est important que les mères porteuses bénéficient d’un suivi médical adapté tout au long de la grossesse, ainsi que d’un accompagnement psychologique pour prévenir les risques liés à l’abandon de l’enfant à sa naissance.
- Établir un contrat clair entre les parties : afin de garantir le respect des droits et des obligations de chacun, un contrat doit être établi entre la mère porteuse et les parents demandeurs. Ce contrat doit préciser les conditions de rémunération (si elle est autorisée), les modalités de prise en charge médicale, ainsi que les dispositions concernant la filiation et l’autorité parentale.
- Réguler les agences spécialisées dans la GPA : ces agences doivent être soumises à des normes strictes pour garantir le respect des droits des mères porteuses et éviter les abus.
- Reconnaître la filiation des enfants nés de GPA : il est fondamental que les enfants nés de gestation pour autrui puissent bénéficier d’une filiation légale avec leurs parents demandeurs, afin de leur garantir une protection juridique et sociale.
Dans un monde où la GPA est déjà pratiquée, il apparaît nécessaire de mettre en place un cadre juridique adapté pour protéger les droits et les intérêts des différentes parties impliquées. Une légalisation encadrée et éthique de la gestation pour autrui permettrait ainsi de lutter contre les dérives potentielles tout en offrant une solution aux couples infertiles ou aux personnes seules qui souhaitent fonder une famille.