Explication des principes généraux du droit européen

Le droit européen est une source importante de droit international, et il est important que tous les citoyens européens comprennent ses principes fondamentaux. La base du droit européen repose sur un cadre juridique communautaire conçu pour favoriser la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux entre les États membres de l’Union Européenne (UE). Les principaux principes qui sous-tendent ce système sont le principe de primauté, le principe de l’effet direct et le principe d’interprétation conforme.

Principe de primauté

Le principe de primauté est le concept central derrière le droit européen. Il stipule que lorsqu’un conflit survient entre la législation nationale et la législation européenne, c’est la loi européenne qui prévaut. Ce principe a été établi par la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) dans le cadre d’un arrêt rendu en 1964, qui a confirmé que le droit communautaire avait « primauté » sur les lois nationales.

Principe d’effet direct

Le principe d’effet direct est lié au principe de primauté. Il stipule que certaines lois européennes peuvent être applicables directement aux citoyens des États membres sans qu’il soit nécessaire de recourir à une procédure supplétive ou à une mise en œuvre nationale. Cela signifie que même si un État membre ne met pas en œuvre une directive ou une règle particulière, un citoyen peut faire valoir ses droits au titre de cette directive ou cette règle devant les tribunaux nationaux.

Principe d’interprétation conforme

Le principe d’interprétation conforme stipule que toutes les lois nationales doivent être interprétées et appliquée conforme aux principes du droit européen. Si un juge constate qu’une loi nationale est incompatible avec le droit communautaire, il doit alors interpréter la loi nationale conforme au droit communautaire ou demander à la CJUE pour obtenir une décision sur l’interprétation admissible.

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Conclusion

Le droit européen est un système complexe qui repose sur trois principaux principes : le principe de primauté, le principe d’effet direct et le principe d’interprétation conforme. Ces principes ont étés développés par la Cour de justice pour crée un cadre juridique commun qui protège les intérêts des citoyens et promouvoir un marchés libres entre les États membres.