Découvrez comment créer une EURL en ligne rapidement et facilement grâce à notre guide détaillé. Suivez les étapes et conseils d’un avocat pour vous assurer de respecter toutes les formalités et démarches nécessaires.
1. Choisir le statut juridique d’EURL
La première étape pour créer une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est de choisir ce statut juridique spécifique, qui permet de constituer une société avec un seul associé. L’EURL offre l’avantage de limiter la responsabilité de l’entrepreneur à son apport au capital social, protégeant ainsi son patrimoine personnel.
2. Trouver un nom et vérifier sa disponibilité
Choisissez un nom pour votre entreprise, qui doit être original et distinctif afin de marquer l’identité de votre activité. Vérifiez ensuite la disponibilité du nom sur le site de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), pour éviter tout risque de confusion ou de litige avec une marque déjà existante.
3. Rédiger les statuts de l’EURL
Rédigez les statuts de votre EURL, qui constituent le contrat entre l’associé unique et la société. Les statuts doivent contenir des informations essentielles telles que le siège social, la dénomination sociale, le montant du capital social, la durée de la société, l’objet social et les règles de fonctionnement. Il est recommandé de se faire accompagner par un avocat pour rédiger des statuts conformes aux exigences légales et adaptés à votre projet.
4. Immatriculer la société auprès de la Chambre de Commerce
Une fois les statuts rédigés, il convient d’immatriculer votre EURL au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Pour ce faire, vous devrez remplir le formulaire M0 et fournir un certain nombre de documents, notamment les statuts signés, une attestation de parution d’une annonce légale, une déclaration de non-condamnation du gérant et un justificatif du siège social. Vous pouvez effectuer ces démarches en ligne sur le site guichet-entreprises.fr.
5. Publier une annonce légale
La création d’une EURL doit être publiée dans un journal d’annonces légales habilité dans le département du siège social. Cette publication informe les tiers de l’existence de votre société et comporte des mentions obligatoires telles que la dénomination sociale, le siège social, la durée de la société, le montant du capital social et l’objet social.
6. Ouvrir un compte bancaire professionnel
L’EURL requiert l’ouverture d’un compte bancaire professionnel pour déposer le capital social. Ce compte permettra également une gestion simplifiée des transactions financières liées à votre activité professionnelle et facilitera la tenue de votre comptabilité.
7. Obtenir un SIRET et un code APE
Une fois votre immatriculation validée, vous recevrez un numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Etablissements) attribué par l’INSEE, ainsi qu’un code APE (Activité Principale Exercée) qui identifie la branche d’activité de votre entreprise.
8. Respecter les obligations comptables et fiscales
En tant que dirigeant d’une EURL, vous devrez respecter certaines obligations comptables et fiscales, telles que la tenue d’une comptabilité régulière, l’établissement des comptes annuels et le dépôt des déclarations fiscales. Il peut être utile de faire appel à un expert-comptable pour vous accompagner dans ces démarches.
Désormais, avec toutes ces informations en main, vous êtes prêt à créer votre EURL en ligne et à démarrer votre activité professionnelle en toute sérénité. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat ou d’un expert-comptable pour vous guider dans ces démarches et assurer la conformité de votre projet aux exigences légales et réglementaires.