Créer une association: les étapes clés à suivre

Vous souhaitez créer une association afin de mettre en commun vos compétences, vos ressources et votre énergie au service d’un projet commun ou d’une cause qui vous tient à cœur? Cet article vous guidera pas à pas dans le processus de création d’une association, en abordant les aspects juridiques et administratifs essentiels.

1. Définir l’objet et les statuts de l’association

La première étape consiste à définir l’objet de votre association, c’est-à-dire la raison pour laquelle elle est créée. L’objet doit être précis, clair et conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Il est essentiel de bien déterminer l’objet, car il conditionne la nature juridique de l’association ainsi que les obligations fiscales et comptables auxquelles elle sera soumise.

Une fois l’objet défini, il est nécessaire de rédiger les statuts de l’association. Les statuts sont un document fondamental qui régit le fonctionnement interne de l’association et définit ses règles d’organisation et de gestion. Ils doivent contenir au minimum :

  • Le nom de l’association
  • L’objet
  • Le siège social
  • Les moyens d’action
  • Les modalités d’adhésion et de cotisation
  • Les organes dirigeants (bureau, conseil d’administration)

2. Constituer le bureau et le conseil d’administration

Le bureau est composé des membres élus au sein de l’association pour assurer sa direction et sa gestion. Il est généralement composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Le conseil d’administration, quant à lui, est l’organe collégial chargé de prendre les décisions importantes pour le fonctionnement de l’association.

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Il est important de bien choisir les membres du bureau et du conseil d’administration, car ils seront les garants du respect des statuts et du bon fonctionnement de l’association. Ils devront également être en mesure de représenter l’association auprès des tiers (partenaires, financeurs, autorités).

3. Tenir une assemblée générale constitutive

L’assemblée générale constitutive est la réunion au cours de laquelle les fondateurs de l’association se réunissent pour adopter définitivement les statuts, élire les membres du bureau et du conseil d’administration, et prendre les premières décisions importantes concernant le fonctionnement de l’association.

Il est essentiel de bien préparer cette assemblée en rédigeant un ordre du jour précis et en s’assurant que tous les participants sont informés des sujets qui y seront abordés. À l’issue de cette assemblée, un procès-verbal doit être rédigé afin de consigner les décisions prises.

4. Déclarer l’association en préfecture

Une fois les statuts adoptés et le bureau constitué, il est nécessaire de déclarer l’association en préfecture afin d’obtenir la reconnaissance de sa personnalité juridique. Cette déclaration doit être effectuée dans un délai de 5 jours suivant l’assemblée générale constitutive et doit contenir :

  • Les statuts de l’association
  • La liste des membres du bureau et du conseil d’administration
  • Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive

En cas d’acceptation, la préfecture délivrera un récépissé attestant de la déclaration et procédera à l’inscription de l’association au registre des associations.

5. Publier un avis de création dans un journal d’annonces légales

La dernière étape consiste à publier un avis de création de l’association dans un journal d’annonces légales. Cet avis doit mentionner le nom, l’objet, le siège social et les noms des membres du bureau et du conseil d’administration. Cette publication est obligatoire pour que l’association acquière sa personnalité juridique et puisse bénéficier des droits et obligations qui lui sont associés (ouverture d’un compte bancaire, demande de subventions, etc.).

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Dans les semaines qui suivent la publication de cet avis, votre association sera officiellement créée et pourra commencer à exercer ses activités conformément à son objet et à ses statuts.