La cession d’un véhicule est une démarche courante, mais elle nécessite la réalisation de certaines formalités administratives. L’une d’entre elles est l’obtention du code de cession de véhicule. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les démarches à suivre pour obtenir ce précieux sésame et ainsi faciliter la vente ou le don de votre véhicule.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession de véhicule correspond à un code unique attribué lorsqu’un propriétaire souhaite céder son véhicule (vente ou don) à une autre personne. Ce code doit être communiqué par le vendeur au nouvel acquéreur afin que celui-ci puisse réaliser les démarches nécessaires pour mettre la carte grise du véhicule à son nom. Il permet également au vendeur de justifier auprès des autorités compétentes qu’il a bien réalisé les démarches administratives liées à la cession du véhicule.
Les documents nécessaires pour obtenir le code de cession
Pour obtenir le code de cession, il vous faudra fournir plusieurs documents et informations :
- La carte grise du véhicule : elle doit être barrée avec la mention « vendu le » ou « cédé le » suivie de la date et l’heure précises de la cession, ainsi que de votre signature.
- Le certificat de situation administrative (ou « non-gage ») : il permet de prouver que le véhicule n’est pas gagé et qu’il n’a pas été déclaré comme étant en situation irrégulière.
- Vos coordonnées : nom, prénom, adresse et numéro d’immatriculation du véhicule.
Les démarches pour obtenir le code de cession
Pour obtenir le code de cession de votre véhicule, vous devez effectuer les démarches suivantes :
- Rendez-vous sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : https://immatriculation.ants.gouv.fr.
- Cliquez sur « Je vends ou je donne mon véhicule » dans la rubrique « Mon véhicule ».
- Connectez-vous à votre compte France Connect ou créez-en un si vous n’en possédez pas encore.
- Remplissez le formulaire de déclaration de cession en ligne avec les informations demandées et les documents numérisés requis (carte grise, certificat de situation administrative).
- Validez la déclaration et recevez immédiatement par courriel un récépissé contenant votre code de cession.
Ce code est valable pendant 15 jours à compter de sa date d’émission. Si vous ne parvenez pas à céder votre véhicule dans ce délai, vous devrez refaire la démarche pour obtenir un nouveau code.
Les démarches à réaliser par l’acquéreur
Une fois le code de cession en votre possession, vous devez le transmettre à l’acquéreur du véhicule. Celui-ci dispose d’un délai de 30 jours pour effectuer les démarches administratives nécessaires à la mise en circulation du véhicule à son nom :
- Se rendre sur le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr.
- Cliquer sur « Je souhaite immatriculer un véhicule d’occasion » dans la rubrique « Mon véhicule ».
- Se connecter avec son compte France Connect ou en créer un.
- Renseigner les informations demandées, dont le code de cession, et fournir les documents numérisés requis (carte grise barrée, certificat de cession, justificatif d’identité, etc.).
- Valider la demande et procéder au paiement des taxes et frais liés à la nouvelle immatriculation.
L’acquéreur recevra ensuite sa nouvelle carte grise par courrier postal sous quelques jours.
La responsabilité du vendeur après la cession
Même si vous avez obtenu et communiqué le code de cession à l’acquéreur, il est important de conserver une preuve écrite de cette transaction afin de vous prémunir contre d’éventuels litiges ou infractions commises par le nouvel acquéreur. Pour cela, il est conseillé de rédiger un contrat de vente en deux exemplaires, signés par les deux parties et comportant les informations suivantes :
- Les coordonnées du vendeur et de l’acquéreur.
- La description du véhicule : marque, modèle, numéro d’immatriculation, date de première mise en circulation, kilométrage.
- Le prix de vente.
- La mention « vendu en l’état » si le véhicule est cédé sans garantie.
Ce contrat pourra être présenté en cas de contestation d’amende ou d’infraction commise par le nouvel acquéreur avant la mise à jour de la carte grise à son nom.
Ainsi, l’obtention du code de cession est une étape indispensable lors de la vente ou du don d’un véhicule. Il permet au vendeur de justifier qu’il a bien réalisé les démarches administratives nécessaires et facilite l’immatriculation du véhicule au nom du nouvel acquéreur. En suivant les démarches présentées dans cet article, vous serez à même d’obtenir ce code rapidement et simplement. N’oubliez pas non plus de conserver une preuve écrite de la transaction afin de vous prémunir contre d’éventuelles conséquences fâcheuses.