Mois : mai 2025

La dévalidation d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) pour excès de pouvoir constitue un phénomène juridique complexe aux conséquences majeures pour l’aménagement des territoires. Face à la multiplication des contentieux administratifs dans ce domaine, les […]

Face à la multiplication des conflits maritimes et des actes d’occupation illégale de navires, le droit maritime international a développé un arsenal juridique complexe permettant aux États d’exercer leur autorité sur les eaux territoriales. La […]

La vie des associations n’est pas un long fleuve tranquille. Des dissensions internes peuvent conduire à envisager une scission lorsque les différends deviennent insurmontables. Face à ces situations de blocage, la nomination d’un administrateur provisoire […]

Les associations paramédicales jouent un rôle significatif dans le paysage sanitaire français, offrant des services complémentaires au système de santé conventionnel. Toutefois, certaines structures dévient de leur mission initiale pour adopter des pratiques s’apparentant à […]

Les conflits de voisinage liés aux limites de propriété représentent une source majeure de contentieux en droit immobilier. Parmi ces litiges, le déplacement forcé d’une clôture constitue une atteinte particulièrement grave aux droits du propriétaire. […]

Face à la lenteur parfois excessive des procédures administratives, la notion de « délai raisonnable » s’est progressivement imposée comme un principe fondamental du droit administratif français et européen. Cette exigence, consacrée notamment par l’article 6§1 de […]