Mois : avril 2025

Juridique

L’homologation des testaments étrangers non légalisés : Procédures et enjeux juridiques

avril 30, 2025 Sabrina Gomes Commentaires fermés sur L’homologation des testaments étrangers non légalisés : Procédures et enjeux juridiques
Face à la mondialisation croissante et à la mobilité internationale des personnes, les professionnels du droit sont de plus en plus confrontés à des successions impliquant des testaments rédigés à l’étranger. La question de l’homologation […]
Divorce

La contribution de l’expert-comptable indépendant aux procédures de divorce financier

avril 26, 2025 Sabrina Gomes Commentaires fermés sur La contribution de l’expert-comptable indépendant aux procédures de divorce financier
Lors d’un divorce, la répartition équitable du patrimoine constitue souvent un défi majeur pour les époux et leurs conseils. Dans ce contexte, l’intervention d’un expert-comptable indépendant s’avère déterminante pour établir une vision claire et objective […]
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Juridique

Le contrôle juridictionnel des mandats d’arrêt internationaux : enjeux et procédures

avril 22, 2025 Sabrina Gomes Commentaires fermés sur Le contrôle juridictionnel des mandats d’arrêt internationaux : enjeux et procédures
La mondialisation des échanges s’accompagne inévitablement d’une internationalisation de la criminalité, rendant indispensable la coopération entre États en matière pénale. Le mandat d’arrêt international constitue l’un des instruments privilégiés de cette coopération, permettant l’arrestation d’individus […]
Juridique

Les Justifications d’Avoirs face au Parquet Financier : Enjeux, Procédures et Stratégies de Défense

avril 14, 2025 Sabrina Gomes Commentaires fermés sur Les Justifications d’Avoirs face au Parquet Financier : Enjeux, Procédures et Stratégies de Défense
Le paysage juridique français a connu un renforcement significatif dans la lutte contre la délinquance économique et financière avec la création du Parquet National Financier (PNF) en 2013. Parmi les prérogatives de cette institution figure […]
Juridique

La confusion d’intérêts passifs successifs : Enjeux juridiques et mécanismes d’application

avril 10, 2025 Sabrina Gomes Commentaires fermés sur La confusion d’intérêts passifs successifs : Enjeux juridiques et mécanismes d’application
La confusion d’intérêts passifs successifs constitue un mécanisme juridique sophistiqué permettant l’extinction d’obligations lorsqu’une même personne devient à la fois créancière et débitrice d’une même dette. Dans le contexte successoral, ce phénomène revêt une dimension […]
Divorce

Enjeux juridiques du déménagement unilatéral du siège social conjugal dans les contentieux familiaux

avril 6, 2025 Sabrina Gomes Commentaires fermés sur Enjeux juridiques du déménagement unilatéral du siège social conjugal dans les contentieux familiaux
Le déménagement unilatéral du siège social conjugal constitue une source majeure de conflits au sein des couples mariés ou pacsés. Cette problématique, située au carrefour du droit de la famille, du droit civil et parfois […]
Juridique

La lutte juridique contre les fausses déclarations en matière de décharges illégales

avril 2, 2025 Sabrina Gomes Commentaires fermés sur La lutte juridique contre les fausses déclarations en matière de décharges illégales
Le phénomène des décharges illégales constitue une problématique environnementale majeure en France, engendrant des conséquences désastreuses pour les écosystèmes et la santé publique. Face à cette situation, le législateur a instauré un arsenal juridique visant […]
Droit

La Délégation d’Urbanisme à un Groupement Privé : Quand l’Irrégularité Fragilise l’Action Publique

avril 2, 2025 Sabrina Gomes Commentaires fermés sur La Délégation d’Urbanisme à un Groupement Privé : Quand l’Irrégularité Fragilise l’Action Publique
La délégation des compétences en urbanisme aux acteurs privés constitue une pratique qui soulève de nombreuses interrogations dans le droit public français. Face aux contraintes budgétaires et à la complexification des projets urbains, les collectivités […]